Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’as- sociation ; Vu la loi n° 19/60 du 11 mai 1960 rendant obliga- toire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l’intérêt général de la Nation ; Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le dévelop- pement du mécénat ; Vu la loi n° 2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; Vu le décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret n° 2018-86 du 5 mars 2018 portant at- tributions et organisation de la direction générale de l’administration du territoire ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dossier de l’intéressé, Décrète :
Préambule
Décret n° 2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’Ecole Supérieure de Gestion et d’Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d’utilité publiqueStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’Ecole Supérieure de Gestion et d’Administration des Entreprises « ESGAE » dont le siège social est fixé à Brazzaville sur l’avenue de la cité de 17, arrondissement 4 Moungali est déclarée com- me établissement reconnu d’utilité publique.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 5 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA