Article 31

La convocation et l’ordre du jour relatif aux sessions du conseil des formateurs sont transmis aux membres au moins quarante-huit (48) heures avant la date de la session.

Les délibérations du conseil des formateurs ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres du conseil.

Chaque session du conseil des formateurs est sanctionnée par un compte rendu.

La fonction de membre du conseil des formateurs est gratuite.

Le conseil de classe est chargé d’examiner les questions pédagogiques, andragogiques ainsi que les travaux pratiques intéressant la vie de la classe, notamment les effectifs, les présences, les absences, les retards, les résultats, les pourcentages de succès et d’échec. Il statue également sur :

• —la situation de chaque apprenant, notamment en matière de suivi de l’assiduité, de la ponctualité, des performances et de la récompense ;
• —le travail scolaire ;
• —la discipline.

Le conseil de classe est composé ainsi qu’il suit :

• —président : le chef d’établissement ;
• —vice-président : le directeur des études/ responsable pédagogique ;
• —secrétaire : à désigner lors des séances ;
• —membres de droit :
• —le(s) directeur(s) de stages/conseiller à la formation initiale et continue ;
• —le chef des travaux ou le chef de production ;
• —le(s) surveillant(s) général(aux)/conseiller principal d’éducation ;
• —le formateur principal ;
• —trois (3) représentants des apprenants.

Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, en cas de nécessité, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

La convocation et l’ordre du jour relatif aux sessions du conseil de classe sont transmis aux membres du conseil quarante-huit (48) heures au moins avant la tenue de la session.

Les délibérations du conseil de classe ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres du conseil.

Chaque session du conseil de classe est sanctionnée par un procès-verbal.

La fonction de membre du conseil de classe est gratuite. TITTRE III : DE L’ORGANE D’EXECUTION

Il est institué au sein de chaque établisse- ment scolaire public de l’enseignement technique et professionnel le comité de gestion, en sigle COGES.

Le COGES est chargé, notamment, de :

• —mobiliser les parties prenantes des établisse- ments scolaires de l’enseignement technique et professionnel dans leur implication et par- ticipation à la vie de l’école ;
• —veiller à l’entretien courant des équipements et à la sauvegarde du patrimoine ;
• —mobiliser et gérer les ressources financières intra et extrabudgétaires et matérielles au bénéfice de l’établissement scolaire ;
• —participer à la réception et à la gestion des manuels scolaires et autres supports didac- tiques et pédagogiques affectés à l’établisse- ment scolaire ;
• —participer à l’expression des besoins pour l’élaboration des projets de construction d’infrastructures scolaires financés par I’Etat et les partenaires ainsi que suivre et évaluer leur mise en œuvre ;
• —assurer la qualité, l’hygiène, la sécurité et l’environnement de l’établissement ;
• —favoriser l’intégration de l’établissement dans son milieu ;
• —assister les autorités de l’établissement dans la prévention et la gestion des conflits ;
• —apporter un appui aux activités socio-éducatives et sportives ;
• —suivre l’évolution des statistiques et des indicateurs de l’établissement ;
• —promouvoir la scolarité des filles et des enfants autochtones ainsi que ceux vivant avec handicap ;
• —contribuer à l’encadrement civique et moral des apprenants ;
• —contribuer à la lutte contre la violence sous toutes ses formes et les antivaleurs ;
• —analyser les causes des échecs scolaires et leurs répercussions, puis en trouver les solutions ;
• —concevoir et mettre en œuvre le projet de développement de l’établissement;
• —apporter un appui aux activités pédagogiques ;
• —participer à la promotion de la politique de l’alternance, des stages et de l’insertion professionnelle ;
• —promouvoir toute autre action jugée appro- priée et bénéfique au bon fonctionnement de l’établissement et la promotion d’une éduca- tion inclusive et de qualité.

Les organes qui constituent le COGES sont :

• —l’assemblée générale ;
• —le bureau exécutif ;
• —le commissariat aux comptes ;
• —les commissions spécialisées.

L’assemblée générale est l’organe de proposition du COGES. Elle a pour missions, notamment, de :

• —proposer le règlement intérieur et veiller à son application ;
• —proposer le plan de développement harmonieux de l’établissement ;
• —proposer le programme d’activités annuel budgétisé du bureau exécutif ;
• —proposer le budget annuel de l’établissement ;
• —proposer des mécanismes de mobilisation des ressources humaines et matérielles ;
• —proposer les montants des cotisations excep- tionnelles ;
• —proposer les conventions de partenariat négociées par le bureau exécutif ;
• —proposer à la saisine du bureau exécutif aux fins d’engager les poursuites judiciaires à l’en- contre d’éventuels auteurs des malversations financières ;
• —élire les membres du bureau exécutif et des commissions spécialisées ;
• —révoquer les membres du bureau exécutif, du commissariat aux comptes et de l’assemblée générale.

L’assemblée générale est composée ainsi qu’il suit :

• —président : un conseiller départemental ou municipal ;
• —premier vice-président : l’inspecteur, coordon- nateur ou son représentant ;
• —deuxième vice-président : le chef du village ou du quartier ou son représentant ;
• —secrétaire : le directeur de l’établissement scolaire ;
• —membres :
• —deux (2) représentants des enseignants ;
• —deux (2) représentants des apprenants ;
• —les parents des apprenants sur un nombre proportionnel à la taille de l’établissement ;
• —les organisations de la société civile, les opérateurs économiques de la localité, les notables locaux et la diaspora.

L’assemblée générale se réunit deux (2) fois, en session ordinaire, en début et en fin d’année, sur convocation de son président. Toutefois, elle peut être convoquée en session extraordinaire en cas de besoin.

Le bureau exécutif est l’organe administratif et de gestion du COGES. A ce titre :

• —il exécute les décisions du conseil d’administration ;
• —il est responsable devant le conseil d’adminis- tration auquel il rend compte.

Le bureau exécutif est chargé, notamment, de :

• —élaborer et soumettre le projet de développe- ment de l’établissement au conseil d’adminis- tration, pour adoption ;
• —préparer, produire et vulgariser les documents du COGES ;
• —élaborer et soumettre le programme d’activités annuel budgétisé au conseil d’administration, pour adoption ;
• —exécuter le programme d’activités annuel budgétisé adopté par le conseil d’administration ;
• —préparer les sessions de conseil d’administration ;
• —gérer les ressources de l’établissement ;
• —élaborer les bilans d’activités et en faire rapport au conseil d’administration ;
• —présenter au conseil d’administration les bilans, les difficultés et les besoins ;
• —rechercher les partenaires financiers, matériels et techniques ;
• —signer les conventions avec les partenaires, sur autorisation du conseil d’administration ;
• —faire le plaidoyer auprès de la hiérarchie dépar- tementale ou communale ;
• —diffuser les bilans d’activités adoptés par le conseil d’administration.

Le bureau exécutif est composé ainsi qu’il suit :

• —président : un conseiller départemental ou municipal ;
• —vice-président : le chef du village ou du quartier ou son représentant ;
• —secrétaire : le chef de l’établissement ;
• —trésorier : un parent d’apprenants élu par ses pairs ;
• —membres :
• —un conseiller pédagogique ;
• —un représentant des enseignants/formateurs de l’établissement ;
• —deux (2) représentants d’apprenants ;
• —un représentant des parents d’apprenants ;
• —trois (3) représentants du comité du village ou du quartier ;
• —les présidents des commissions spécialisées.

Le bureau est renouvelable chaque année.

La fonction du membre du COGES est gratuite.

Le commissariat aux comptes est chargé d’assurer le contrôle des états financiers et comptables du COGES et d’établir un rapport trimestriel et annuel, dont copie est adressée au conseil d’administration.

Le commissariat aux comptes est composé ainsi qu’il suit :

• —le représentant du comité de village ou de quartier élu par ses pairs ;
• —le représentant des parents d’apprenants élu par ses pairs ;
• —le représentant du contrôle budgétaire de la localité.

Les commissions spécialisées sont des organes ad hoc de gestion spécifique. Elles sont instituées, le cas échéant, dans l’intérêt d’une gestion spécifique transparente axée sur les résultats. Elles sont constituées des commissions suivantes :

• —la commission manuels, fournitures et internats ;
• —La commission finances et matérielle ;
• —la commission construction et équipements ;
• —la commission socio-éducative et sportive ;
• —la commission communication, transparence et gestion des plaintes.

La commission manuels, fournitures et internats est chargée, notamment, de :

• —participer à la réception, la gestion et l’entretien des manuels et fournitures scolaires affectés à l’établissement ;
• —assurer la gestion des stocks des denrées alimentaires ;
• —veiller aux conditions d’hygiène et à la qualité des repas ;
• —participer à la pérennisation des internats.

La commission finances et matérielle est chargée, notamment, de :

• —préparer le projet de budget de l’établissement et en suivre l’exécution ;
• —rechercher les financements innovants et des partenaires ;
• —gérer le matériel.

La commission construction et équipements est chargée, notamment, de :

• —suivre l’exécution des chantiers ;
• —veiller aux équipements et en assurer le bon usage ;
• —proposer des projets de construction et d’équipements.

La commission socio-éducative et sportive est chargée, notamment, de:

• —veiller à la sécurité et à l’assainissement de l’environnement de l’établissement ;
• —proposer des activités socio-culturelles, sportives et productives ;
• —veiller à la scolarité des filles et des enfants autochtones ainsi que de ceux vivant avec handicap. Article : La commission communication, transparence et gestion des plaintes est chargée, notamment, de :
• —diffuser l’information ;
• —veiller à la transparence dans la gestion des ressources ;
• —gérer les différentes plaintes enregistrées.

La commission communication, transparence et gestion des plaintes est chargée, notamment, de :

• —diffuser l’information ;
• —veiller à la transparence dans la gestion des ressources ;
• —gérer les différentes plaintes enregistrées.

Les différentes commissions spécialisées sont composées ainsi qu’il suit :

• —président : un membre du comité du village ou du quartier ;
• —rapporteur : un enseignant/formateur de l’établissement ;
• —membre : un membre de la société civile.

La commission finances et matérielle prépare, de concert avec la direction de l’établissement, son projet de budget en tenant compte des ressources de l’établissement concerné.

Le bureau exécutif tient sa première réunion au plus tard quinze (15) jours après son installation pour examiner et adopter le projet de budget. Le budget ainsi adopté est transmis au président du conseil d’administration avant son exécution.

Le bureau exécutif soumet à la fin de l’année scolaire ou académique le rapport d’exécution du budget au commissariat aux comptes. Il le transmet au président du conseil d’administration au plus tard quinze (15) jours après la fin de l’année scolaire ou académique.

Le président du conseil d’administration peut suspendre le bureau exécutif du COGES, en cas de mégestion. Dans ce cas, un bureau exécutif provisoire de trois (3) membres est mis en place par le président du conseil départemental ou municipal dans un délai de trente (30) jours.

Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. TITTRE IV : DE L’EQUIPE DE MAITRISE

L’équipe de maîtrise est l’ensemble des responsables chargés de la gestion administrative, pédagogique, andragogique, financière et patrimoniale de l’établissement au quotidien.

L’équipe de maîtrise comprend :

• —la directeur, chef d’établissement pour les centres de métiers, les collèges, les CEFA, les écoles de formation et les instituts ;
• —le proviseur, chef d’établissement, pour les lycées d’enseignement technique et professionnel ;
• —le directeur des études/responsable péda- gogique, pour les CEFA ;
• —le chef des travaux ou responsable de production ;
• —l’économe, pour les centres des métiers et les collèges ;
• —l’intendant, pour les lycées ;
• —le responsable administratif et financier, pour les CEFA et les instituts ;
• —le conseiller en formation initiale et continue, ainsi qu’un conseiller principal  d’éducation, pour les CEFA ;
• —le surveillant général.

Le directeur ou le proviseur est le chef d’établissement. A ce titre, il est le premier responsable pédagogique et andragogique de la gestion administrative, financière, matérielle, culturelle et sociale de sa structure.

Sur le plan pédagogique et andragogique, il est chargé de :

• —organiser et contrôler l’acte pédagogique et andragogique ;
• —veiller à l’établissement des emplois du temps des classes et des formateurs ;
• —assurer le suivi des formateurs et le contrôle permanent des activités pédagogiques et andragogiques ;
• —contrôler l’état d’avancement des programmes scolaires et la qualité des apprentissages ;
• —veiller à la mise en œuvre effective de l’approche pédagogique par les formateurs ;
• —veiller à l’organisation et au déroulement des évaluations ;
• —analyser les résultats scolaires et prendre les mesures correctives, le cas échéant ;
• —organiser l’émulation scolaire ;
• —superviser les activités culturelles et sportives en sa qualité de président de l’association sportive de l’établissement.

Sur le plan administratif, le chef d’établissement a pour missions de :

• —veiller à l’exécution des décisions du conseil d’établissement ;
• —mettre en œuvre le programme de développe- ment de l’établissement ;
• —rappeler les missions de chaque formateur dans le respect des textes en vigueur ;
• —préparer et assurer la rentrée scolaire ;
• —rédiger et signer les correspondances adminis- tratives ;
• —préparer les travaux du conseil d’administra- tion du COGES ;
• —élaborer les différents rapports scolaires et les transmettre à la hiérarchie dans les délais impartis ;
• —nommer les formateurs principaux, sur propo- sition du directeur des études ;
• —présider les réunions du conseil des forma- teurs, du conseil de discipline et du conseil de classe ;
• —préparer les dossiers de transfert des apprenants ;
• —inscrire les apprenants admis au concours en fonction des places disponibles, conformément aux textes en vigueur et aux orientations de la hiérarchie ;
• —veiller à la discipline générale, à la sécurité des personnes et des biens, a l’hygiène et à la salubrité de l’établissement ;
• —faire appliquer strictement le calendrier scolaire ;
• —appliquer le règlement intérieur de l’établissement ;
• —tenir à jour les dossiers des apprenants et des personnels ;
• —représenter l’établissement dans les actes de la vie civile.

Sur le plan matériel et financier, le chef d’établissement est chargé de :

• —préparer le budget prévisionnel annuel de l’établissement, qu’il soumet au conseil d’administration ;
• —veiller à l’exécution du budget-programme ;
• —ordonner les dépenses de l’établissement ;
• —vérifier la régularité des opérations ;
• —veiller à la régularité et à la bonne tenue des pièces et livres comptables ;
• —veiller à la bonne utilisation du matériel de l’établissement ;
• —assurer l’inventaire et l’immatriculation de tout le patrimoine de l’établissement.

Sur le plan social, le chef d’établissement est chargé de :

• —promouvoir et entretenir les relations avec les autorités locales et les partenaires sociaux impliqués dans la vie de l’établissement ;
• —promouvoir les oeuvres scolaires et l’épanouisse- ment moral du personnel et des apprenants.

Le directeur des études est chargé, notamment, de :

• —veiller au respect des programmes officiels ;
• —élaborer les documents de pilotage, le programme d’activités et le planning d’activités ou le plan d’actions ;
• —élaborer les rapports : pédagogiques et andragogiques, statistiques, prévisionnels, flashs de rentrée scolaire, de fin de trimestre/ semestre, et de fin d’année ;
• —élaborer les calendriers d’animation péda- gogique et andragogique, des visites de classes ;
• —constituer les classes pédagogiques et élaborer les emplois du temps ;
• —encadrer les stages de formation du personnel formateur et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
• —contrôler l’état d’avancement des programmes et les présences des professeurs ;
• —préparer les conseils des formateurs et les conseils de classe ;
• —coordonner les groupes d’animation péda- gogique ou les départements pédagogiques ;
• —organiser les évaluations, analyser les résultats scolaires et prendre les mesures correctives, le cas échéant ;
• —publier les résultats des différentes évaluations ;
• —assurer le suivi psychopédagogique en collaboration avec les professeurs et les conseillers d’orientation ;
• —veiller au bon fonctionnement de la biblio- thèque et des laboratoires ;
• —gérer le matériel pédagogique et didactique, le matériel de laboratoire et sportif ;
• —assurer la formation continue des formateurs.

Le surveillant général est chargé, notamment, de :

• —maintenir l’ordre et la discipline en application du règlement intérieur ;
• —promouvoir toute action rendant l’école plus accueillante et viable sur le plan sanitaire, hygiénique et sécuritaire ;
• —développer la vie associative, les activités culturelles et sportives ;
• —entretenir les rapports de travail avec la communauté éducative ;
• —recevoir les désidératas des apprenants et régler certains conflits pouvant surgir entre eux ;
• —contrôler le mouvement quotidien des classes et des apprenants ;
• —assurer la relation entre l’école et les parents des apprenants ;
• —préparer les conseils de discipline ;
• —élaborer et transmettre le rapport de fin de trimestre au chef d’établissement.

Le chef des travaux ou de production est responsable de l’organisation et du fonctionnement des ateliers ou des laboratoires. Sa fonction est à la fois technique, pédagogique et administrative. A ce titre, il doit notamment :

• —prendre toute mesure pour assurer le meilleur rendement des moyens mis à la disposition des ateliers ou des laboratoires, en fonction des ressources humaines, financières et matérielles ;
• —organiser les ateliers ou les laboratoires en tenant compte des réalisations récentes et des nouvelles méthodes appliquées dans les entreprises.

L’économe, l’intendant ou le responsable administratif et financier est gestionnaire des ressources matérielles, financières et du patrimoine. Sous le contrôle du conseil d’administration et du chef d’établissement, il est chargé, notamment, de :

• —préparer et exécuter le budget ;
• —gérer les fonds et les valeurs ;
• —conserver les documents et les pièces justifica- tives des opérations financières ;
• —vérifier la conformité des opérations comptables et les centraliser ;
• —assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des meubles et immeubles ;
• —réaliser les inventaires du patrimoine ;
• —appliquer le principe de l’acquis libératoire ;
• —élaborer et transmettre le rapport financier comptable mensuel, trimestriel et annuel au chef d’établissement.

Le conseiller en formation initiale et continue est chargé de :

• —actualiser et développer le fichier des entre- prises partenaires ;
• —participer aux actions de communication et de promotion interne et externe ;
• —prospecter des nouveaux partenariats avec les associations professionnelles et les entreprises ;
• —organiser des actions de promotion de l’ap- prentissage auprès des entreprises publiques et privées ;
• —participer au suivi de l’insertion professionnelle des apprentis finalistes ;
• —identifier le besoin en perfectionnement ou en professionnalisation ;
• —concevoir un plan de formation répondant aux besoins des entreprises ;
• —rédiger les projets de contrats et les conventions de formation.

Le conseiller principal d’éducation est le conseiller technique du directeur de l’établissement. Il est chargé de :

• —mettre en œuvre la politique de lutte contre le décrochage scolaire ;
• —lutter contre les conduites à risque et les addictions et les prévenir ;
• —garantir l’appropriation et le respect des règles de vie collective comme compétence de vie courante ;
• —établir des relations de confiance avec les familles à travers un dialogue constructif.

Les ressources de l’établissement sont constituées par :

• —les subventions de l’Etat ;
• —les financements des partenaires au dévelop- pement ;
• —les dons et legs ;
• —la vente des produits, des activités génératrices de revenus de la communauté éducative. Toutefois, le recours à la mobilisation des ressources provenant des autres partenaires et des organisations non gouvernementales est soumis à l’autorisation préalable du conseil d’administration.

Les subventions allouées à l’établissement, quelle que soit leur origine, sont gérées conformément aux règles de la comptabilité publique.

Par dérogation à l’article 80 alinéa 3 de la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 susvisée, les fonds de l’établissement sont domiciliés dans un compte ouvert dans une banque commerciale. La gestion de ce compte exige la co-signature des agents ci-après :

• —le président du COGES ou le vice-président ;
• —l’économe, l’intendant, le responsable adminis- tratif et financier (RAF).

Toute sortie de fonds du compte de l’établissement est subordonnée aux signatures de ces deux (2) responsables. En cas d’indisponibilité du président du COGES, la signature du vice-président est admise.

Les membres des organes délibérants sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal. Les équipes de maîtrise des établissements scolaires de l’enseignement technique et professionnel sont nommées par le ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Le manuel de gestion administrative, financière et matérielle du COGES fera l’objet d’une réglementation particulière.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislaine Thierry MAGUESSA EBOMÉ Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA Le ministre de l’économie, du plan et de l’intégration régionale, Ludovic NGATSE