Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète :
DécretPublié le 12 juin 2025
Article premier
Décret n° 2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaireStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Est ratifié l’accord entre le Gouver- nement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Popu- laire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 28 mars 2017 à Alger (Algérie), dont le texte est annexé au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean Rosaire IBARA Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Paul Valentin NGOBO