les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 por- tant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète :
DécretPublié le 3 juillet 2025
Signature
Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publiqueStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 64 de la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 susvisée, les grades auxquels donnent droit les titres et diplômes reconnus par l’Etat. Ces grades sont définis dans le tableau joint en annexe.
Tous les actes relatifs au recrutement et à la gestion des carrières administratives dans la fonc- tion publique doivent impérativement se conformer aux présentes prescriptions.
Le présent décret, qui abroge toutes dis- positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 31 juillet 2024 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE Insérertableaux