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Mibeko

Article Unique

Décret n° 2024-2904 du 26 décembre 2024.
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

M. VILLARECCI (Roman Domenico Franco), de na- tionalité italienne, né le 24 mars 1968 à Pantin en France, fils de Franco VILLARECCI et de Jeanne BEGUIER VILLARECCI, marié, père de trois (3) en- fants, architecte, domicilié au n° 23, rue de la Musique tambourinée, avenue Nelson Mandela, arrondisse- ment 3 Poto-Poto, à Brazzaville, est naturalisé Congolais. M. VILLARECCI (Roman Domenico Franco) est as- sujetti aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961. L’intéressé conserve sa nationalité d’origine conformé- ment à la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011.

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