nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023) : POUR LE GRADE DE COLONEL OU CAPITAINE DE VAISSEAU
DécretPublié le 13 juillet 2023
Préambule
Décret n° 2023-693 du 30 juin 2023. SontStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.