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Mibeko
DécretPublié le 13 juillet 2023

Préambule

Décret n° 2023-688 du 30 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le Président de la République, Vu la Constitution, Décrète :

Le Parlement réuni en Congrès est convoqué le vendredi 7 juillet 2023 en application de l’article 127 de la Constitution, pour l’adresse de Son Excellence M. RUTO (William), Président de la République du Kenya, aux parlementaires.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 30 juillet 2023 Denis SASSOU-N’GUESSO

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