Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 25–2023 du 15 septembre 2023 autori- sant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouver- nance locale et du développement local ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 por- tant nomination des membres du Gouvernement, Decrète :
Décret
Signature
Décret n° 2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement localStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Est ratifiée la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouver- nance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale), dont le texte est annexé au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA
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Signature — Décret n° 2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local