Aller au contenu principal
Mibeko

Préambule

Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 1-2001 du 5 février 2001 portant organisation générale de la défense nationale ; Vu l’ordonnance n° 3-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises ; Vu le décret n° 2014-472 du 22 septembre 2014 portant organisation de la fonction administrative et financière des corps de troupe et organismes assimilés des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale ; Vu le décret n° 2002-2 du 3 janvier 2002 portant at- tributions et organisation de l’état-major général des forces armées congolaises ; Vu le décret n° 2021 -300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie, Décrète :

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la défense, Charles Richard MONDJO Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.