Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi or- ganique relative à l’exercice de la tutelle sur les col- lectivités locales ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organi- sation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organi- sation et fonctionnement des collectivités locales ; Vu la loi n° 6-2005 du 13 mai 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaires pourvus en Conseil des ministres ; Vu la loi n° 2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires ; Vu le décret n° 99-39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonctions des préfets, sous-préfets et secrétaires généraux des régions et des districts ; Vu le décret n° 99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et indemnités alloués aux autorités locales ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète :
Article 2
Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de départementStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
Sont nommés préfets de département : Département du Niari : M. MOUANDA-MOUANDA (Gilbert). Département de la Cuvette-Ouest : M. BOUZOCK Baron (Frédéric). Département de la Sangha : M.OKOUYA Edouard (Denis).
Les intéressés percevront les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Le présent décret, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions des intéressés, sera enregis- tré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 8 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE