sieur PAMBOU (Datoni Florent) est nommé secrétaire général du conseil congolais des chargeurs. Monsieur PAMBOU (Datoni Florent) percevra les in- demnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraire et prend effet à compter de la date de prise de fonctions de monsieur PAMBOU (Datoni Florent).
DécretPublié le 1 septembre 2022
Article Unique
Décret n° 2022-509 du 20 août 2022. Mon-Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.