LE PRÉSIDENT DU GOVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, LE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO, LE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLICE GABONAISE, LE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD, Vu la décision du 12 juin 1959 du Président de la Communauté, notamment l'article 2, § 2; Vu l'agrement du Président de la Communauté, DECRÉTENT:
Décret
Article 1er
Décret n° 1 du 31 octobre 1959 portant désignation du pré-président de la cour d'emploi de Brazzaville.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— Délégation est donnée au président Esteve pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appeal de Brazzaville.
- - Leprésent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. LePremierministre, F. YOULOU. Bangui, le 3 novembre 1959. Le Président du Gouvernement, D. DACKO. Fort-Lamy, le 18 novembre 1959. LePremierministre, F. TOMBALBAYE. Libreville, le 25 septembre 1959. Pour le Premier Ministre : Le ministre de la fonction publique, F. YEMBIT. # REPUBLICIQUE DU CONGO # ASSEMBLEE NATIONALE