Article Unique

tembre 2023 sur le recours aux fi ns d’annulation et de reprise de l’élection sénatoriale dans le départe- ment de la Likouala, scrutin du 20 août 2023 La Cour constitutionnelle, Saisie par requête, en date, à Brazzaville, du 25 août 2023, enregistrée le 1er septembre 2023 au sécrétariat général de la Cour constitutionnelle sous le n° CC-SG 002, par laquelle monsieur GNAMOLENDE NDEMBOLI Symplice Parfait demande à la Cour constitutionnelle de prononcer l’annulation et d’ordonner la reprise de l’élection sénatoriale dans le département de la Likouala, scrutin du 20 août 2023 ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitu- tionnelle, telle que modifi ée et complétée par la loi or- ganique n° 57-2020 du 18 novembre 2020 ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant