Le Président de la Communauté, Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le conseil exécutif de la Communauté; En conclusion de la réunion du conseil exécutif des 3 et 4 février 1959, Formule et notification la décision suivante : Article unique. — L'armée chargée de la défense de la Communauté est une. Elles est placée sous une organisation unique de commandement.
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Signature
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 RELATIVE A LA DEFENSE DE LA COMMUNAUTEStatut juridique
Statut non vérifié
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Début de la division (Préambule)
Fait à Paris, le 9 février 1959. C. DE GAULLE.
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