Préambule

Fait à Paris, le 9 février 1959. C. DE GAULLE. HAUT-COMMISSARIAT AUPRES DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO ARRETES PORTANT REFOULEMENT DE RESSORTISSANTS ETRANGERS Par arrêté du Haut-Commissaire représentant le Président de la Communauté auprès de la République du Congo, n° 3/CAB3 du 24 février 1959, Le nomme Mavinga Edouard, fils de Noki-Goma et de Lilamatiama, de coutume Bayombé belge, boy-chauffeur, actuellément incarcéré à la Maison d'arrêt de Dolisie, ne vers 1932 à Soumbi (Congo Belge),condamné à 4 mois de prison pour vol par le tribunal de Dolisie,le 18 septembre 1958,devra quitter le territoire de la République du Congo à la notification du present arrêté, sous peine d'expulsion par les soins de la police. — Par arrêté du Haut-Commissaire représentant le Président de la Communauté auprès de la République du Congo, n° 4/CAB3 du 24 février 1959, M. Kimbissi Maurice, né vers 1932 à Madouda·Tsiela (Congo Belge), fils de Kinkele et de Pemba, de coutume Bantandou, sans profession, actuellément incarcéré à la Maison d'arrêt de Pointe-Noire, arrêté pour vol avec effraction commis le 5 février 1958 chez le chef de la région du Kouilou, condamné à 20 mois d'emprisonnement par le tribunal de Pointe-Noire, devra quitter le territoire de la République du Congo à la notification duprésent arrêté, sous peine d'expulsion par les soins de la police.

• —Par arrêté du Haut-Commissaire représentant le Président de la Communauté auprès de la République du Congo, n° 5/CAB3 du 24 février 1959, Le nomme Sobo-Taty Sylvestre, né vers 1932 à Koudiloufou (Congo Belge), fils de Taty Malanda et de M'Bouela Mako, de coutume Bayombé belge, sans profession, actuellément incarcéré à la Maison d'arrêt de Dolisie, condamné à trois mois de prison par le tribunal de Dolisie, le 30 octobre 1958, devra quitter le territoire de la République du Congo à la notification du present arrêté, sous peine d'expulsion par les soins de la police. — Par arrêté du Haut-Commissaire représentant le Président de la Communauté auprès de la République du Congo, n° 6/CAB3 du 24 février 1959, Le nomme Kassabele Michel, fils de Toumba et de Odie, coutume Balouba, dépanneur radio, domicile 50, rue de Mossendjo, à Dollsie, ne vers 1932 à Luluabourg (Congo Belge), condamné à trois mois de prison pour abus de confiance par jugement du tribunal de première instance de Pointe-Noire, en date du 14 mai 1958, devra quitter le territoire de la République du Congo à la notification du present arrêté, sous peine d'expulsion par les soins de la police. République DU CONGO LOIS CONSTITUTIONNELLES