PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTE Le Président de la Communauté, Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le conseil exécutif de la Communauté, et notamment son article 9; Le conseil exécutif de la Communauté entendu, Nomme M. Raymond Janot secretaire général de la Communauté.
Non classé
Préambule
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTEStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Paris, le 9 février 1959. C. DE GAULLE.
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.
Application Mibeko
Préambule — DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTE