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Mibeko

Article Unique

Décision du 28 septembre 1959 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les États membres de la Communauté en Afrique et à Madagascar
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Déciption du 28 septembre 1959 relative à la participation des autorités aux créémonies militaires dans les États membres de la Communauté d'Afrique et de Madagascar.

# Haut-Commissariat général à Brazzaville

Actes en abrége

Organe liquidateur du Groupe de territoriés de l'ancienne A. E.F.

Actes en abrége 672

Haut-Commissariat, aupres de la République du Congo

Actes en abrège 672

# REPUBLICIQUE DU CONGO

Lqi constitutionnelle n. 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo 673

# Premier ministre

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