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Article Unique

Décision du 28 septembre 1959 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les États membres de la Communauté en Afrique et à Madagascar

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Article Unique

Déciption du 28 septembre 1959 relative à la participation des autorités aux créémonies militaires dans les États membres de la Communauté d'Afrique et de Madagascar.

# Haut-Commissariat général à Brazzaville

Actes en abrége

Organe liquidateur du Groupe de territoriés de l'ancienne A. E.F.

Actes en abrége 672

Haut-Commissariat, aupres de la République du Congo

Actes en abrège 672

# REPUBLICIQUE DU CONGO

Lqi constitutionnelle n. 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo 673

# Premier ministre

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