Article 6

— L'UNICONGO est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, autres que les actes ordinaires de gestion du budget, par le président ou un membre du bureau auquel il déleguera ses pouvoirs. Les statuts ayant eté approuvés par l'assemblée constitutive du 6 juin 1959 tenue à la Chambre de Commerce du Kouilou-Niari, l'assemblée générale qui a suivi, a procédé à l'élection du bureau : Président : M.Criaud(pourPointe-Noire). Président adjoint : M. de Laveleye (pour Brazzaville). Vice-président : M. de Saint-Paul (pour Brazzaville). Vice-président adjoint : M. Moussatoff (pour Pointe-Noire). Trésorier : M. Le Gloannc (pour Pointe-Noire). Trésorier adjoint : M. Loheac (pour Brazzaville). Le secretariat est assure par M. Barros, pour Pointe-Noire et M. de la Droitière, pour Brazzaville. Etant entendu que le siège social est dans la capitale, c'est-à-dire Pointe-Noire, le préident deviendra président adjoint, le vice-président sera vice-président adjoint, etc... si Brazzaville devient capitale. Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Pointe-Noire, le 10 juillet 1959; ce dépôt a été enregistré au repertoire sous le n° 75, le 10 juillet 1959. # SOCIETE ANONYME DE VENTE ET APPLICATION DE PEINTURE « S.A.V.A.P. » Siège social : BRAZZAVILLE B. P. 434 Société anonyme au capital de 500.000 francs C. F A. I Suivant acte sous seeing privé en date du 26 mai 1959 il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale : # SOCIETE ANONYME de VENTE et APPLICATION de PEINTURE « S. A. V. A. P. » dont le siège social est fixé à Brazzaville (République du Congo). Cette société, constituee pour une durée de quinze années, a compter du 1^er mars 1959, a pour objet principal le commerce et l'industrie de la peinture et des objets points ou a peindre. Le capital social a eté fixé à la somme de 500.000 francs C. F. A., divisé en 100 actions de 5.000 francs C.F.A.chacune, à souscrite et à libérer en espèces lors de la souscription. # II Suivant acte reçu par M' Rigaut, notation, à Brazzaville, le 26 mai 1959, le fondateur de la société a déclaré que les 100 actions de 5.000 francs C. F. A. chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme correspondant à la totalité de la valeur des actions souscrites. A l'appui de cette déclaration le fondateur a presenté audit notable un état de souscriptions et de versements qui est demeure annexe audit acte. # III Du procès-verbal d'une délibération prise le 28 mai 1959 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert : Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements susénçée; Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour deux ans: MM. Bergonzi (Pierre) ; Maquaire (Henri); Mme Bergonzi (Alice) ; Qu'elle a désigné en qualité de commissaire aux comptes, pour une durée de trois années, M. Lebreton (Lucien), demeurer à Port-Gentil; Et qu'elle aapprové les statuts et déclaré la société définitivement constituée. # IV De la même assemblée il résultat que M. Bergonzi (Pierre) a été désigné comme président directeur général et M. Maquaire (Henri), directeur général adjoint. M. Bergonzi (Pierre) est investi des pouvoirs les plus étendus avec faculté de délegation. # V Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements, ainsi que deux originaux du procès-verbal de l'assemblée constitutive ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Brazzaville. Pour extrait : LE. CONSEIL D'ADMINISTRATION. # SOCIETE AFRICAINE DES MINES OR-DIAMANT - « MINORDIA » Société anonyme au capital de 4.600.000 francs C. F. A.: Siège social : POINTE-NOIRE Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1959, à Pointe-Noire, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale: # SOCIETE AFRICAINE DES MINES OR-DIAMANT « MINORDIA. Cette société, constitue pour une durée de vingt-cinq années, à compter du 1er octobre 1959, a pour objet : Dans la République du Congo et dans la République gabonaise, l'étude, la recherche et l'exploitation de gisements aurifères, diamantifières, d'étain, de cuivre, de plomb argentifère et autres minerais. L'obtention, l'acquisition, l'affermage, l'exploitation et l'amodiation de tous permis et droits miniers en conformité avec la reglementation en vigueur. L'extraction, le traitement, la transformation par tous procédés et le commerce de tous produits minéraux et notamment des métaux précieux provenant de ces exploitations et gisements. La création, la construction, l'acquisition et l'exploitation de toutes installations industrielles et moyens de transports nécessaires aux besoin de la société, l'acquisition de tous immeubles et terrains. Toutes opérations agricoles, forestières, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités et tous objets similaires ou connexes. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créé, pouvant se rattachier à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, ou association, en participation. Le capital social a été fixé à 4.600.000 C.F.A., divisé en actions de 5.000 francs chacune, à souscrire et à libérer du quart, lors de la souscription, et le surplus suivant les appeals de fonds du conseil d'administration. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins et de chaque au plus. Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'assemblée générale aurait la faculté de prélever toute. somme, sur le solde des bénéfices soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves. Il a été créé 9.000 parts bénéficiaires, dont 4.600 ont été attribuées aux actionnaires au prerata de leur souscription. Les 4.400 parts restantes étant laissées à la disposition du conseil d'administration pour rémunérer des services rendus à la société après sa constitution. Suivant acte reçu par M° Descamps, notaire, à Pointe-Noire, le 9 octobre 1959, M. Feuz (Arnold), fondateur de la société, a déclaré que les 920 actions de 5.000 francs chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes, que 720 actions ont été attribuées en représentation d'apports en nature et que les 200 actions de numérières ont été libérées du quart au moins à la souscription. A l'appui de cette déclaration, le fondateur a presenté audit notamment un état des souscriptions et versements qui est demeurer annexe audit acte. Des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales constitutives tenues les 10 et 19 octobre 1959, il appert : 1° Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énonnée. Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'approcier la valeur des apports en nature faits à la société par M. Feuz, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports, et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxieme assemblée constitutive; 2° Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société par M. Feuz et le montant des attributions consenties en représentation de ces 'apports. Qu'elle a nommé comme premiers administrateur pour six années qui prendroit fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1965 : M. Feuz (Arnold), minier, demeurant à Pointe Noire; Mme Saussard (Irene), secretaire, demeurant Pointe-Noire; MM. Gérard (Maurice), administrateur de sociétés demeurant à Pointe-Noire; Lucy, administrateur de sociétés, demeurer à Brazzaville; Laloge (Maurice), administrateur de sociétés, demeurant à Brazzaville, lesquels ont accepté leurs fonctions, Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice : M. Latour (Jackie), demeurant à Pointe-Noire et en qualité de commissaire suppléant, M. Caze, demeurant à Pointe-Noire, lesquels ont accepté leurs fonctions; Et qu'elle a approuve les statuts et declare la société définitivement constituée: II a eté déposé au greffe du tribunal de commerce de Pointe-Noire: Deux originaux des statuts; Deux expéditions de la déclaration notariée de souscription et versements; Et deux copies certifiées des délibérations des assemblées constitutives des 10 et 19 octobre 1959. Pour extrait : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.