Préambule

relatif aux relations financières entre la zone franc et les pays étrangers. Les relations financières avec l'étranger, déjà assouplies à la date du 22 mars 1958, tant en ce qui concerne l'exécution par les résidents de leurs règlements avec l'étranger qu'en ce qui concerne la gestion des disponibilités en français des non-residents, ont fait l'objet de nouvelles et importantes facillités, le 28 décembre 1958, par suite de l'unification du régime des relations financières entre la zone franc, d'une part, la zone dollar et la zone de transférisabilité, d'autre part. Par mesure de simplification le présente avis inclut dans une zone unique dite « zone de convertibilité», l'ensemble des pays de la zone dollar et de la zone de transféribilité et reprend à cette occasion l'ensemble des dispositions régissant les relations financières avec l'étranger. L'avis n° 257, qui fixe les régles générales à suivre pour l'exécution des règlements entre la zone franc et l'étranger, demeure en vigueur; toutefois, les dispositions du present avis se substituents aux dispositions du titre premier, chapitre 1er, paragraphs 1 et de de l'avis n° 257 dans la mesure où elles sont plus libérales. Un avis de l'Office des Changes, publié au Journal officiel, de la République du Congo de ce jour, modifie corrélativement le régime des comptes étrangers en francs. Sont abrogés les avis : N° 305 publié au J. O. A. E. F. du 15 avril 1958; N° 321 publié au J. O. A. E. F. du 15 janvier 1959; N° 331 publié au J. U. A. E. F. du 15 mars 1959 ; N° 335 publié au J. O. A. E. F. du 30 juin 1959; ; N° 340 publié au J. O. République du Congo du 1er septembre 1959.