relatif à la déclaration des avoirs en zone franc appartenant à des personnes résident en Sarre.
# RECTIFICATIF
L'avis n° 338 relat à la déclaration des avoirs en zone franc appartenant à des personnes résident en Sarre est modifié comme suit :
Au titre I dudit vis, paragraphe 1°:
Au lieu de :
« Toute personne physique ....doit faire la déclaration à l'Office des Changes... »
# Lire :
« Toute personne physique ....doit faire la déclaration à l'Office local des Changes... »
Au titre I dudit vis, paragraphe 3° , 2° aliéna :
# ..Au lieu de :
« Il en est de même des avoirs en comptes courants postaux couverts... »
# Lire :
« Il en est de même des avoirs en comptes courants postaux ouverts... »
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