Préambule

Les dispositions du titre III, I, A, 1° et 2°, de l'Avis n° 266 sont abrogées et remplacées par le texte suivant : A. - Opérations au crépit. « Les comptes I. N. R. peuvent être crédités, sans autorisation de l'Office des Changes : 1° Du montant des transferts de fonds réalisés dans la « ou les monnaies prévues à l'Avis n° 341 pour l'exéciption « des transferts en provenance : du pays de résidence du titulaire du compte I. N. R. à créder si celui-ci est établi à l'étranger; du pays de la nationalité du titulaire du compte I.N.R. à créder si celui-ci est établi dans la zone franc. L'Avis n 306 est abrogé. Le Directeur général, A. POSTEL-VINAY. VIS N° 344 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif au reglement financier des marchandises importées de l'étranger. L'Avis n° 197 de l'Office des Changes publié au J. O. A. E. F. du 1er mars 1952, a) a posé le principe que les transferts à effectuer par les importateurs au profit de leurs fournisseurs étrangers ne doivent, en règle générale, intervenir au plus tout que sur justification de l'expédition des marchandises; b) a défini les modalités selon lesquelles peuvent être constituées les couvertures de change afferentes au réglement des importations de marchandises. Il a été décidé, tout en maintainant le principe rappelé à l'alinéa a) ci-dessus, d'assouplir les régles applicables à la constitution des couvertures de change, au comptant ou à terme, faites par les importateurs. A cette occasion, il parait opportun de reprendre dans un textile unique l'ensemble des dispositions qui regissant le règlement financier des importations de marchandises en provenance de l'étranger. Tel est l'objet du present avis, qui abroge l'Avis n° 197.