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Mibeko
Non classé

Article Unique

AVIS N° 139

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Les dispositions du paragraphe B, I, a, deuxieme alinéa des avis précités sont abrogées et replacées par le texte suivant:

« Ces comptes spéciaux, intitulés comptes « Exportations, « Frais Accessoires » (comptes E. F: Ac.) sont tenus en « devises ou en francs, selon que l'enceasurement des exportations correspondantes a été effectué en devises ou en « francs. « Des comptes distincts sont ouverts pour chaque devise. « De même, en ce qui concerne les comptes en français, des « comptes distincts sont ouverts selon les catégories de « comptes étrangers en français par début desquels les comp «tes E. F. Ac. sont alimentés. « Tout compte E. F. Ac. en devises est désigné par l'indication de la devise au moyen de laquelle il est alimenté. « Exemple : compte E. F. Ac. dollars U. S. A., compte E. F. Ac. francs belges, etc... « Les comptes E. F. Ac. en francs alimentés par débit des « comptes étrangers en « francs convertibles » sont des « comptes E. F. Ac. « francs-convertibles »; ils ne sont « affectés d'aucune nationalité. Les comptes E. F. Ac. en « francs alimentés par débit des comptes étrangers en « francs « bilatéraux » sont affectés d'une nationalité correspondant à celle du compte étranger en francs utilisé; « exemple : compte « E. F. Ac. « Pologne » en francs, « compte E. F. Ac. « Yougoslavie » en francs, etc... »

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Nature du problème

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