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Mibeko
Non classé

Article Unique

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Les opérations de bornage de la propriété située à Pointe-Noire, avenue Girard, de 4.080 mq 82 cadastrée section G, parcelle n° 245, cédée à titre d'échange à l'Etat français, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2838 du 22 juillet 1959, ont été closes le 10 août 1959.

La presente insertion fait courir le liéai de deux mois imparti par l'article 15 du décret du 28 mars 1899, pour la réception des oppositions à la conservation foncière de Brazzaville.

# PARTIE NON OFFICIELLE

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