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Mibeko
Non classé

Article Unique

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Les opérations de bornage de la propriété située à Pointe-Noire, section E, parcelles 67 à 69, 72 à 74, du 10.300 m², appartenant à la République du Congo, don l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2.419, du 26 février 1957, ont été closes le 2 mars 1959. — Les opérations de bornage de la propriété située à Pointe-Noire, section D, parcelles 39, 43, 44, 45, de 7.200 m² appartenant à la Fédération de l'A.E.F. (case administrative), dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2.439 du 26 février 1957, ont été closes le 28 février 1959. — Les opérations de bornage de la propriété située à Pointe-Noire, section G, parcelle 181, de 2.213 m², apparentant à la Société Immobilière Congolaise (S.I.C.), société anonyme à Pointe-Noire, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2.758 du 29 novembre 1958, ont été closes le 13 février 1959. — Les opérations de bornage de la propriété située à Brazzaville, Poto-Poto, parcelle 4, bloc 9, section P-6, appartenant à M. Malaquias Pedro, chauffeur à Brazzaville, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2.719 du 12 août 1958, ont été closes le 23 février 1959. — Les opérations de bornage de la propriété située à Brazzaville, Poto-Poto, parcelle 6, bloc 81, section P-5, appartenant à M. Bembe Michel, à Poto-Poto, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2.76 du 13 janvier 1959, ont été closes le 23 février 1959.

Les représentes insertions font courir le déali de deux moins imparti par l'article 15 du décret du 28 mars 1899, pour la réception des oppositions à la Conservation Foncière du Brazzaville.

# REQUISITIONS D'IMMATICULATION

— Suivant réquisition n° 2.790 du 13 février 1959, il été demandé l'immatriculation de la propriété situee, Brazzaville-Bacongo, section F, bloc 64, parcelle 1, du 921 m2, attribuée à M. Fila Jean-Baptiste, à Bacongo, par arrêté n° 2.362 du 31 juillet. 1957.

— Suivant réquisition n° 2.791, du 13 février 1959, il a été demandé l'immatriculation de la propriété située à Dolisie, quartier M'Bochi, 16, rue du Dispensaire, ilot 18, attribuée à M. Bihani Jacques, infirmier à Dolisie, par arrêté n° 3.588 du 19 octobre 1958. — Suivant réquisition n° 2.792, du 5 février 1959, il a été demandé l'immatriculation de la propriété située à Pointe-Noire, section F, parcelles 4, 5, 6, de 20.165 m², attribuée à la Manufacture Pontenegrine des Bois, S.A., à Pointe-Noire, par arrêté n° 123, du 10 janvier 1959. — Suivant réquisition n° 2.793, du 12 février 1959, il a été demandé l'immatriculation de la propriété située à Pointe-Noire, lot 32 A, de 2.500 m², attribuée à la Société Commerciale d'Etudes et de Travaux (SOCIOMETRA), par arrêté n° 300, du 2 février 1959. — Suivant réquisition n° 2.794, du 19 février 1959, il a été demandé l'immatriculation de la propriété située à Djambala, de 1.600 m², attribuée au Groupe de territoires (service météorologique), par arrêté n° 3.608, du 20 octobre 1958.

Les requérants déclarent, qu'à leur connaissance, il n'existe sur lesdits immeubles aucun droit réel, actuel ou évientuel.

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