Le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo Officier de la Legion d'Honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant évaluation du Gouvernement Général de l'Afrique Equatorial, Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réoarraniation administrative de l'Afrique Equatorialne Francaise, modifie par le décret du 6 novembre 1946; Vu l'arrêté du 6 octobre 1919, promulguant la lol du 31 mars 1919, modifiant la législation des Pensions des Armées de Terre et de Mer, en ce qui concerne les cas des survenus, les blessures reçues et les maladies contraitèens en service; Vu le décret du 2 octobre 1919, portant résumment d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, et notamment les articles du et suivants; Vu l'arrêté du 4 août 1927, promulguant le décret du 1er juin 1927 modifiant la composition des Tribunés des Pensions aux colonies; Vu les articles 119 et 121 du Code des Pensions Mollinien d'invalidité et des Victimes de la Guerre, Arrête :
Préambule
ARRETE No 8/CM DU 23 DECEMBRE 1958 NOMMANT LES MEMBRES DU TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR L'ANNEE 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La composition du Tribunal des Pensions de la République du Congo est fixée comme suit pour l'année 1959 : M. le Président du Tribunal de 1r instance du Polito-Noire, Président. M. le Médecin-Chef de l'hopital A. Sice, à Pointe-Nolre, Membre. M. Montagne, Administrateur en Chef, Chef du Bureau des Finances de la République du Congo, Membre.
— Les fonctions de Commissaire du Gouvernement pres cette juridiction seront remplies au cours de l'année par Monsieur l'Intendant Militaire de 2° classe Silvestri, Chef de Service de l'Intendance AG/CT de Brazzaville.
— Le present arrêté sera enregistré, public au Journal Officiel de la République du Congo (partic Communaute) et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 23 décembre 1958. Paul-Charles DERIAUD.