Sont déclarés d’utilité publique, l’ac- quisition foncière et les travaux d’assainissement et d’aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre, dans l’arrondissement 5 Ouenzé au re- jet sur le fleuve Congo, dans l’arrondissement 6 Ta- langaï, département de Brazzaville.
ArrêtéPublié le 1 septembre 2022
Article premier
Arrêté n° 9929 du 17 août 2022 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’assainissement et d’aménagement de la rivière Tsiémé allant de la rue Angola Libre dans l’arrondissement 5 Ouenzé au rejet sur le fleuve Congo, dans l’arrondissement 6 Talangaï, département de BrazzavilleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Les propriétés et les droits réels immobiliers qui s’y grèvent, concernés par l’acquisition foncière et les travaux visés à l’article premier du présent arrêté sont constitués des terrains bâtis, d’une superficie de quatre cent sept mille neuf cent quinze virgule soix- ante-dix-neuf (407 915,79) mètres carrés, soit quar- ante hectares soixante-dix-neuf ares seize centiares (40ha 79a 16ca), tel qu’il ressort du plan de délimi- tation joint en annexe et conformément aux coordon- nées topographiques suivantes : Coordonnées Utm Points X
Y A
530 283,851 9 532 949,265 B
530 406,947 9 532 893,744 C
530 582,141 9 532 918,963 D
530 752,366 9 532 634,241 E
530 691,191 9 532 560,598 F
530 875,111 9 532 396,989 G
531 235,820 9 532 359,734 H
531 296,518 9 532 452,438 I
531 508,451 9 532 505,696 J
531 566,483 9 532 597,420 K
531 924,526 9 532 663,200 L
532 127,205 9 532 335,462 M
532 348,804 9 532 115,572 N
532 634,908 9 531 997,258 0
532 941,860 9 531 696,869 P
532 972,085 9 531 524,616 Q
533 027,896 9 531 499,826 R
533 178,102 9 531 584,458 S
533 212,226 9 531 564,352 T
533 160,711 9 531 459,879 U
533 040,372 9 531 392,075 V
532 812,877 9 531 458,123 W
532 866,979 9 531 545,006 X
532 848,925 9 531 647,900 Y
532 578,802 9 531 912,246 Z
532 292,365 9 532 030,698 AA
532 048,375 9 532 272,808 AB
531 875,406 9 532 552,502 AC
531 627,593 9 532 506,973 Ab
531 571,587 9 532 418,452 AE
531 358,779 9 532 364,975 AF
531 286,123 9 532 254,007 AG
530 832,749 9 532 300,833 AH
530 552,496 9 532 550,136 AI
530 630,210 9 532 643,687 Ai
530 530,481 9 532 810,496 AK
530 392,375 9 532 790,615 AL
530 242,736 9 532 858,108
Les propriétés visées à l’article 2 du présent arrêté feront l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Elles seront incorporées au do- maine de l’Etat.
Les expropriés percevront une indemnité juste et préalable.
La présente déclaration d’utilité publique est valable pour une durée de deux (2) ans.
Les opérations d’expropriation doivent se réaliser dans un délai de douze (12) mois au plus tard.
La saisine éventuelle du juge par les ex- propriés n’a point d’effet suspensif sur la procédure d’expropriation.
La présente déclaration d’utilité publique emporte réquisition d’emprise totale de la surface visée par l’expropriation.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 19 août 2022 Pierre MABIALA MINISTERE DE LA SECURITE ET DE L’ORDRE PUBLIC NOMINATION Arrêté n° 9532 du 17 août 2022. Sont nommés chefs de division de la direction de l’iden- tification civile :
- chef de division technique : capitaine de police BOUKAMBOU NSOUELA (Alberic)
- chef de division fichier national : commandant de police OBAMBI (Jean Claude)
- chef de division informatique : capitaine de police EBATA OSSOBI (Alain Mesrnin)
- chef de division du personnel, des finances et du matériel : commandant de police LOUNDOUBOUDI (Théodore) Les intéressés percevront les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions des intéressés. Arrêté n° 9533 du 17 août 2022. Sont nommés chefs de section de la direction de l’iden- tification civile : 1. Division technique Section contrôle d’identité
- capitaine de police GBONGA (Hugues Josellin), Section prospective
- lieutenant de police OKEMBA IBONCYUIBE (Jeari Didirne) Du jeudi 1er septembre 1399 2. Division fichier national :
- section dactyloscopique : commandant de police GOMA (Lydie Liliane Bonaventure)
- section fichier alphabétique : capitaine de po- lice AGNOUA MOUANDZIBI (Firmin Roger) 3. Division informatique
- section génie logiciel : capitaine de police NDONGO AMBOULOU (Ignace)
- Section maintenance : le Brigadier-chef de po- lice ABONDI (Brefiy Claudin) 4. Division du personnel, des finances et du matériel :
- Section finances et matériel : capitaine de po- lice EBOUNDOU (Pascal)
- Section administration et personnel : adju- dant-chef de police IBARA OHANDOU (Fiacre Gauvy). Les intéressés percevront les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonction des intéressés.