à titre définitif pour compter du ler janvier 2016 (1er trimestre 2016) : POUR LE GRADE DE LIEUTENANT OU ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1RE CLASSE
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Préambule
Arrêté n° 8678 du 30 juin 2023. Est nomméStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.