Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50- 2020 du 21 septembre 2020 ; Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022 1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ; Vu le décret n° 2023-677 du 16 juin 2023 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023, Arrête :
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Article 2
Arrêté n° 8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
La campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023, s’ouvre le 4 août et sera close le 18 août 2023 à minuit.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 30 juin 2023 Raymond Zéphirin MBOULOU