Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50- 2020 du 21 septembre 2020 ; Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022 1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ; Vu le décret n° 2023-677 du 16 juin 2023 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023, Arrête :
ArrêtéPublié le 13 juillet 2023
Article 2
Arrêté n° 8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
La campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023, s’ouvre le 4 août et sera close le 18 août 2023 à minuit.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 30 juin 2023 Raymond Zéphirin MBOULOU
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Article 2 — Arrêté n° 8673 du 30 juin 2023 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023