rogation des arrêtés n° 25611/MIMG/CAB du 31 oc- tobre 2022 et n° 4719/MIMG/CAB du 24 avril 2023 pour cause de superposition Le ministre d’État, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fi xant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fi xant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-115 du 22 mars 2022 portant attribution et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Arrêté n° 8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n° 25611/MIMG/CAB du 31 octobre 2022 et n° 4719/MIMG/CAB du 24 avril 2023 pour cause de superpositionStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
Les arrêtés ci-dessous cités sont abrogés pour cause de superposition. Il s’agit de : 1. l’arrêté n° 25611 /MIMG/CAB du 31 octobre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mbomabakota-Ondjo » dans le département de la Cuvette-Ouest. 2. l’arrêté n° 4719/MIMG/CAB du 24 avril 2023 portant attribution à la société Eclair Mining d’une autorisation pour l’or dite « Djouono » dans le département de la Cuvette-Ouest.
Les arrêtés mentionnés à l’article premier sont abrogés en toutes leurs dispositions.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Pierre OBA