1294 Journal offi ciel de la République du Congo N° 38-2025 Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 7159/MCA-CAB du 9 mai 2011 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais, Arrête :
ArrêtéRéf. 7159/MCA-CAB
Article premier
Arrêté n° 7159/MCA-CABStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la succursale Expro Worldwide B.V par arrêté n° 7159/MCA-CAB du 9 mai 2011 susvisé, est renouvelée pour une durée de deux (2) ans, allant du 9 mai 2025 au 8 mai 2027.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 5 septembre 2025 Alphonse Claude N’SILOU
II est autorisé à M. MALAM (Kader), domicilié 1 bis, avenue de France, arrondissement n° 3 Poto-Poto, à Brazzaville, à ouvrir, en extension de ses activités, un dépôt privé destiné à la vente de munitions de chasse, sis à Bétou, département de la Likouala.
Sous peine de sanctions et de retrait de la présente autorisation, M. MALAM (Kader) doit se conformer strictement aux dispositions légales et réglementaires susvisées, ainsi qu’à la circulaire n° 011/MID-CAB du 17 avril 2018 relative aux nouvelles mesures de sécurisation de l’activité de vente de munitions de chasse sur le territoire national.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 5 septembre 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL Arrêté n° 3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse à M. OBARA (Philippe) Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ;