COMPLETANT L’ARRETE N° 3 DU 29 NOVEMBRE 1958 PORTANT CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL », DE LA REPUBLIQUE DU CONGO Le Premier Ministre de la République du Congo, VU la Loi Constitutionnelle numéro 1 du 28 Novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des Lois Constitutionnelles de la République du Congo, ARRETE : 3 Décembre 1958
ArrêtéPublié le 3 décembre 1958
Article 2
ARRETE N° 5 DU 30 NOVEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article PREMIER)
- L’Arrêté n° 3 du 29 Novembre 1958 portant création du Journal Officiel de la République du Congo est complété comme suit :
- Le prix du numéro du Journal Officiel de la République du Congo est fixé à 20 francs.
- M. Henri BRU, Directeur de Cabinet du Premier Ministre est nommé Gérant du Journal Officiel de la République du Congo.
- Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Pointe-Noire, le 30 Novembre 1958. Le Premier Ministre de la République du Congo Abbé Fulbert YOULOU. Le Gérant : HENRI BRU 3 Décembre 1958 Imprimé dans les ateliers de l’Imprimerie du Journal Officiel B.P.: 2087 Brazzaville