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Mibeko
Arrêté

Article 2

ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1)

AUTORISANT L'ATTRIBUTION DU NOM DE M. DOMINIQUE OTTINO A UNE RUE OU PLACE PUBLIQUE DU CENTRE URBAIN DE JACOB Le Ministre l'Intérieur, Délegué du Premier Ministre, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958 ; Vu le décret n° 48751 du 27 avril 1948, relatif à la dénomination des rues et places publiques et à l'apposition de plaques commémoratives dans les territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, lorsque cette dénomination ou cette apposition constitue un hommage public; Sur le rapport du chef de région du Niari-Bouenza, Arrête :

Le chef de district de Madingou est autorisé à attribuer le nom de M. Dominique Ottino, fondateur de la Société Industrielle et Agricole du Niari, depuis, à une rue ou place publique du centre urbain de Jacob (district de Madingou, région du Niari-Bouenza).

— Leprésent arrêté sera enregistré, publié par extrait au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Pointe-Noire, le 16 février 1959. S. TCHICHELLE. COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES PRISONS Par arrêté n° 477/INT-AG du 19 février 1959, sont nommés membres des commissions de surveillance des prisons pour l'année 1959 : 1° Commission de surveillance de Pointe-Noire M. l'Adjoint au chef de région du Koulilou, M. Ponton, chef du service des Affaires sociales, citoyen de statut civil de droit commun, M. Costade Zacharie, citoyen de statut civil de droit local, membres titulaires. M. Portella Andre, chef comptable à la C.F.A.O., citoyen de statut civil de droit commun, M. Samba Albert, citoyen de statut civil de droit local, membres suppliants. 2° Commission de surveillance de Dolisie M. Macarit, inspecteur de police, M. Couderc Georges, citoyen de statut civil de droit commun, M. N'Go-Zoungou, chef de tribu, citoyen de statut civil de droit local, membres titulaires. M. Servières, securité de la Chambre de commerce, citoyen de statut civil de droit commun, Matsima, chef de quartier, citoyen de statut civil de droit local, membres suppliants. 3° Commission de surveillance de Brazzaville M. Liverset, chef du secretariat de la délegation du Moyen-Congo, M. Barret, directeur d'école, citoyen de statut civil de droit commun, M. Kwam Maurice, conseiller municipal, citoyen de statut civil de droit local, membres titulaires. M. Tritz, directeur des établissements Barnier, citoyen de statut civil de droit commun, M. N'Zalakanda, conseiller municipal, citoyen de statut civil de droit local, membres suppliants. 4° Commission de surveillance de Fort-Rouset M. Okabande Joseph, agent spécial à Fort-Rouset, M. Pugeaux Michel, agent C.F.H.B.C., citoyen, de statut civil de droit commun, M. Okoumou Jean-Baptiste, commercant, citoyen de statut civil de droit local, membres titulaires. M. Fouquet Roger, surveillant des travaux publics, citoyen de statut civil de droit commun, M. Obambo Marcel, artisan, citoyen de statut civil de droit local, membres suppliants. 5° Commission de surveillance de Ouesso M. l'Adjoint au chef de région de la Sangha, M. Pottiez, planteur, citoyen de statut civil de droit commun, M. Zelou, chef de quartier, citoyen de statut civil de droit local, membres titulaires. M. Djamany, receiveur des P.T.T., citoyen de statut civil de droit commun, M. Inoua, chef de quartier, citoyen de statut civil de droit local, membres suppliants. Secrétariat d'Etat à la Fonction Publique

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