Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu la loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié ; Vu le décret n° 2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Préambule
Arrêté n° 4448 du 24 septembre 2025 portant agrément de la société pour l’investissement et le développement du Congo (CIDC 2.0) au régime des zones économiques spécialesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La société pour l’investissement et le développement du Congo (CIDC 2.0) Sarl, au capital de 11 000 000 de francs CFA, enregistrée sous le RCCM : CG- BZV-01-2024-B12-00303, dont le siège social est situé au n° 354, rue Louolo, Plateau des 15 ans, Moungali, département de Brazzaville, République du Congo, est agréée au régime des zones économiques spéciales.
La superficie de cinq mille hectares (5 000 ha) est mise à la disposition de la société pour l’investissement et le développement du Congo (CIDC 2.0), au sein de la zone économique spéciale d’Ignié. Les coordonnées géographiques de ce terrain sont reprises comme suit : Sommets X Y A 568 291 9 569 996 B 573 684 9 568 532 C 574 206 9 566 802 D 575 226 9 562 160 E 571 167 9 559 876 F 568 799 9 559 452 G 568 302 9 560 369 H 569 999 9 561 528 I 571 683 9 562 677 J 570 225 9 564 375 K 567 285 9 565 764 L 562 290 9 567 770 M 564 555 9 569 989
Le présent agrément est délivré pour une durée de quinze (15) ans renouvelable. Il est incessible et ne peut être ni transféré, ni loué.
Le présent agrément est délivré pour l’exercice des activités dans les domaines de l’agriculture, la pêche, l’élevage et l’agro-industrie dans la zone économique spéciale d’Ignié.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 24 septembre 2025 Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA