Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la créa- tion des zones économiques spéciales, à la détermina- tion de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales Vu la loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24- 2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo ; Vu le décret n° 2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales , Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Signature
Arrêté n° 4306 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Aforest Congo au régime des zones économiques spécialesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 5)
La société Aforest Congo Sarlu, au capital de 1.000.000 de francs CFA, enregistrée sous le n° RCCM CG-BZV-01-2023-B13-00439, dont le siège social est situé à Brazzaville, immeuble AOGC, passage à niveau à la rue Mbochis, centre-ville, département de Brazzaville, République du Congo, est agréée au régime des zones économiques spéciales.
La superficie de trois-cents hectares (300 ha) est mise à la disposition de la société Aforest Congo Sarlu, au sein de la zone économique spéciale d’Oyo -Ollombo. Les coordonnées géographiques de ce terrain sont reprises ci-dessous : Sommets X Y A 576 889 9 899 310 B 576 951 9 899 287 C 576 930 9 899 238 D 576 870 9 899 263
Le présent agrément est délivré pour une durée de quinze (15) ans renouvelable. Il est incessible et ne peut être ni transféré ni loué.
Le présent agrément est délivré pour l’exercice des activités de foresterie, d’industrie du bois, de puits de carbone et des activités connexes au sein de la zone économique spéciale d’Ollombo.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025 Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA