renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Development Engineering Research Institute « DERI CONGO » La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 Þ xant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social ; Vu le décret n° 2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ; Vu le décret n° 2023-1756 du 17 novembre 2023 portant organisation du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 4406 du 1er avril 2014 Þ xant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales ; Vu l’arrêté n° 13 840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu la demande de renouvellement d’agrément du 26 décembre 2024, formulée par le bureau d’études Development Engineering Research Institute Deri Congo ; Vu le rapport d’enquête d’avis technique relatif à la demande de renouvellement d’agrément du bureau d’études Development Engineering Research Institute « DERI CONGO », produit par la direction départementale de l’environnement de Brazzaville, le 20 décembre 2024, Arrête :
Préambule
Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portantStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales en République du Congo est accordé au bureau d’études Development Engineering Research Institute Deri Congo, sis dans le département de Brazzaville, au n° 47 de l’avenue de La Corniche Ngamaba, arrondissement n° 4 Moungali, Tél. : (+242) 06 644 34 95 / 05 551 77 53 / 06 675 96 80, par arrêté n° 11 340 du 21 septembre 2020, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Le bureau d’études Development Engineering Research Institut Deri Congo est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Le présent arrêté est délivré exclusivement pour la réalisation des évaluations environnementales. Il est strictement personnel et incessible.
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, le bureau d’études Development Journal ofÞ ciel de la République du Congo 1427 Du jeudi 9 octobre 2025 Engineering Research Institute Deri Congo est passible des sanctions et des peines prévues par la communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025 Arlette SOUDAN-NONAULT