Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 29-2017 du 17 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et sortie des étrangers en République du Congo ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :
ArrêtéPublié le 2 octobre 2025
Signature
Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen BurkinabéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
M. SAWADOGO SARARE, de nationalité burkinabé, est expulsé du territoire national, pour exploitation illégale des ressources naturelles, avec interdiction d’y revenir.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU