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Mibeko

Signature

Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 2)

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 29-2017 du 17 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et sortie des étrangers en République du Congo ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :

M. SAWADOGO SARARE, de nationalité burkinabé, est expulsé du territoire national, pour exploitation illégale des ressources naturelles, avec interdiction d’y revenir.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU

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