LE CHEF DU TERRITOIRE DU MOYEN-CONGO Officier de la Légion d'Honneur, VU la Constitution, et notamment ses articles, 76, 79 et 91, VU l'Ordonnance 58.973 du 6 Octobre 1958, et notamment son article premier, VU la Loi n° 56.619 du 23 Juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des Territoires, relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer et les Décrets 56.1227 du 3 Décembre 1956 ; 56.458, 57.460 et 57.479 du 4 Avril 1957 pris pour l'application de ladite Loi, VU le Décret n° 46.2374 du 25 Octobre 1946 portant création d'Assemblées Représentatives Territoriales en A.E.F. et la Loi n° 52.130 du 6 Février 1952 relative à la formation des Assemblées Locales d'A.O.F. du TOGO, d'A.E.F. du CAMEROUN et de MADAGASCAR, VU l'Article 46 du Décret 57.460 du 4 Avril 1957 fixant les attributions des Chefs de Territoires, des Conseils de Gouvernement dans les Territoires de l'Afrique Occidentale Française et de l'Afrique Equatoriale Française. ARRETE :
ArrêtéPublié le 3 décembre 1958
Préambule
ARRETE N° 4107/CAB 3 DU 28 NOVEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Est promulguée la Délibération n° 112/58 du 28 Novembre 1958 de l'Assemblée Territoriale du Moyen-Congo par laquelle celle-ci déclare opter pour le statut d'Etat Membre de la Communauté, et proclame la République du Congo.
Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Paul-Charles DERIAUD.