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tant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d’exper- tise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-116 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale des mines; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la note n° 00545/MIMG/CAB du 30 octobre 2024 relative à la mise en demeure pour violation des pre- scriptions du code minier ; Sur proposition de la direction générale des mines, Arrête : Aricle premier : En application de l’article 91 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 sus-visée, les autorisa- tions d’exploitation de petite mine ci-dessous citées sont abrogées en toutes leurs dispositions : 1. Arrêté n° 26 548 du 29 décembre 2022 portant renouvellement à la société Adl Link d’une autorisa- tion d’exploitation de petite mine d’or dite « Goulmenen zone 1 », dans le département de la Sangha ; 2. Arrêté n° 26 547 du 29 décembre 2022 portant renouvellement à la société Adl Link d’une autorisa- tion d’exploitation de petite mine d’or dite « Goulmenen zone 2 », dans le département de la Sangha.