Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d’exper- tise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-116 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale des mines ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 12 326 du 16 septembre 2022 portant élaboration des cahiers des charges dans les mines solides ; Vu l’arrêté n° 1037 du 23 février 2023 relatif à l’obli- gation de souscrire une police d’assurance dans l’ex- ercice des activités minières en République du Congo; Vu la demande du 20 mars 2025 adressée par Mme OBA NTIKARAHAVA (Pierre Henry Samantha), prési- dente directrice générale de la société Bird Advert Sarlu, au ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie ; Sur proposition de la directrice générale des mines, Arrête :
Article premier
Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-OuestStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
L’article 2 de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 est modifié comme suit : Lire : Le site d’exploitation a une superficie de 67 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 14° 14’ 01” E 00° 17’ 00” S B 14° 20’ 14” E 00° 17’ 00” S C 14° 20’ 14” E 00° 20’ 07” S D 14° 14’ 01” E 00° 20’ 07” S Au lieu de : Sommets Longitudes Latitudes A 14° 14’ 01” E 00° 16’ 13” S B 14° 19’ 05” E 00° 16’ 13” S C 14° 19’ 05” E 00° 20’ 07” S D 14° 14’ 01” E 00° 20’ 07” S Le reste demeure inchangé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3630-1 Insérer-Im3630-2 AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION