LE PREMIER MINISTRE. Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outremer: Vu l'arrêté n° 3021/dPLC.-2 du 9 septembre 1955 fixant le régime de l'indemnité pour frais de représentation en A.E.F. et les textes modificatifs suivents; Vu l'arrêté n° 926/vPAG: du 18 mars 1958 portant création d'un poste de contrôle administratif à Inoni, sous-préfecture de Brazzaville; Vu le décret n° 59-196 du 24 septembre 1959 portant creation d'un poste de contrôle administratif à Jacob, sous préfecture de Madingou, ARRÊTE : Art. 1*. - Le tableau IV annexé à l'arrêté n° 3021/dPLC.-2 du 9 septembre 1955 est complété ainsi qu'il suit: 7° categorie:postede contrrole administratif de Jacob; 9° categorie:postedecontole administratif d'Inoni.
Arrêté
Article 2
Arrêté n° 3334/INT-AG. du 11 novembre 1959 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3021/DPLC-2 qui fixe le régime de l'indemnité pour frais de représentation.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— Leprésent arrêté, qui prendra effet pour comp- ter de la date de prise de service des chefs de circonscription intérêssés, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1.1 novembre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, S. TchicHELLE.