bution à la société Long Ji Congo sarl d’une autorisa- tion de prospection pour l’or dite « Mangolo » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles e perception des droits sur les titres miniers ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-115 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ; Vu la demande de prospection formulée par monsieur ZHAO XIQING, gérant de la société Long Ji Congo sarl, le 9 février 2022, Arrête :
Article 4
Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »Statut juridique
Statut non vérifié
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Début de la division (Préambule à Article 3)
La société Long Ji Congo sarl, n°RCCM : CG/PNR/11B/2709, domiciliée à Pointe- Noire, Marché Pladuo, tél : +242 06 640 40 66, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières, valables pour l’or, dans la zone de « Mangolo », district de Mokeko, département de la Sangha.
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 274 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 38’ 44’’ E 01° 56’ 02’’ N B 15° 48’ 12’’ E 01° 51’ 30’’ N C 15° 48’ 12’’ E 01° 46’ 51’’ N D 15° 38’ 44’’ E 01° 46’ 51’’ N
La société Long Ji Congo sarl est tenue d’as- socier aux travaux de prospection les cadres et tech- niciens de la direction générale de la géologie et du ca- dastre minier, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007susvisé.
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre minier.
La société Long Ji Congo sarl fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
La société Long Ji Congo sarl bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation instituées par des dispositions supranationales, et de la redevance informatique, conformément aux dispositions des ar- ticles 49 et 51 du code minier. Toutefois, la société Long Ji Congo sarl s’acquittera d’une redevance superficiaire et des droits fixes, conformément aux textes en vigueur.
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté pourra faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait en cas de non-exécution ou d’arrêt des travaux pendant trois mois consécutifs, sans raison valable, conformément à l’article 91 du code minier.
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 7 juin 2022 Pierre OBA Autorisation pour l’or dite “Mangolo” dans le district de Mokeko attribuée à la société Long Ji Congo Sarl
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