La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Et Le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, en son annexe 15 ; Vu le traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu le règlement n° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 portant code de l’aviation civile des États membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu le règlement n° 07/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 fixant les règles communes en matière de la sécurité aérienne dans le domaine de l’aviation civile en zone CEMAC ; Vu le décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions de l’agence nationale de l’aviation civile ; Vu le décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne ; Vu le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 moi 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrêtent :
Article premier
Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’airStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Le présent arrêté détermine les règles de l’air applicables en République du Congo.
Les règles applicables dans l’espace aérien sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et le chef d’état major général des forces armées congolaises sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 11194/MTACMM/CAB du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne modifié par l’arrêté n° 11057/MTACMM/CAB du 13 juin 2019, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 20 août 2025 La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Le ministre de la défense nationale Charles Richard MONDJO Du 23 septémbre 2025 ANNEXE A L’ARRETE RELATIF AUX REGLES DE L’AIR INSCRIPTION DES AMENDEMENTS AMENDEMENTS N° Applicable le inscrit le par OACI ANAC ANAC 1-48 Incorporés dans la présente édition LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE Référence du document Sources Titre du document N° Amendement Annexe 2 OACI Règles de l’air 11ère édition, amendement 48 RECTIFICATIFS N° Applicable le inscrit le par Du 23 septémbre 2025 TABLE DES MATIERES