Le présent arrêté détermine les règles applicables à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations.
ArrêtéPublié le 23 septembre 2025Réf. 3007
Article 4
Arrêté n° 3007 du 19 août 2025 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistationsStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PARTIE 1 — DESTINATIONS
Début de la division (Article premier à Article 3)
Les règles applicables à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations, sont fixées à l’annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 11193/MTACM/CAB du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations, modifié par l’arrêté n° 11051/MTACMM/CAB du 13 juin 2019, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.