Préambule

Le présent arrêté détermine les règles applicables aux licences du personnel de l’aéronautique civile.

Les règles applicables aux licences du personnel de l’aéronautique civile sont fixées à l’annexe au présent arrêté.

Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 19 août 2025 Ingrid Olga Ghislain EBOUKA-BABACKAS ANNEXE A L’ARRETERELATIF AUX LICENCES DU PERSONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Edition du 24 juin 2025 INSCRIPTION DES AMENDEMENTS AMENDEMENTS N° Applicable le inscrit le par OACI ANAC ANAC 1-179 Incorporés dans la présente édition LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE Référence du document Sources Titre du document N° Amendement Annexe 1 OACI Licences du personnel 14ème édition, amendement 179 RECTIFICATIFS N° Applicable le inscrit le par TABLE DES MATIÈRES INSCRIPTION DES AMENDEMENTS LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 GÉNÉRALITÉS 1.1.1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1.2 DÉFINITIONS 1.1.3 ABRÉVIATIONS 1.2 RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES LICENCES 1.2.1 DOMAINE D’APPLICATION 1.2.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES AUTORISATION D’EXERCER DES FONCTIONS EN QUALITÉ DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE 1.2.4 MÉTHODE DE VALIDATION D’UNE LICENCE 1.2.5 PRIVILÈGES DU TITULAIRE D’UNE LICENCE 1.2.6 APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE 1.2.7 VALIDITÉ DES LICENCES 1.2.8 DIMINUTION DE L’APTITUDE PHYSIQUE OU MENTALE 1.2.9 USAGE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES 1.2.10 FORMATION HOMOLOGUÉE ET ORGANISME DE FORMATION AÉRONAUTIQUE 1.2.11 COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 1.2.12 RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATIONS 1.2.13 COMMISSION D’EXAMEN 1.3 VALIDITE DES LICENCES OU QUALIFICATIONS 1.3.1 EQUIVALENCE ET VALIDATION DE LICENCES 1.3.2 RECOURS DES TITULAIRES EN CAS DE LITIGES 1.3.3 DEROGATION OU EXEMPTION 1.3.4 VALIDATION DE LICENCES, QUALIFICATIONS ÉTRANGÈRES ET PRISE EN COMPTE DE L’EXPERIENCE MILITAIRE 1.4 RÈGLES GÉNÉRALES POUR LES EXAMENS ET ENTRAINEMENTS 1.4.1 EXAMENS — RÈGLES GÉNÉRALES D’APPLICATION 1.4.2 EXAMENS THÉORIQUES — CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 1.4.3 PRÉ RÉQUIS POUR LES EXAMENS PRATIQUES 1.4.4 EXAMENS PRATIQUES — PROCÉDURES GÉNÉRALES 1.4.5 EXAMENS PRATIQUES — AÉRONEFS ET ÉQUIPEMENTS ÉXIGÉS 1.4.6 RÉEXAMEN APRÈS ÉCHEC 1.4.7 PRISE EN COMPTE DU TEMPS D’INSTRUCTION 1.4.8 INSTRUCTION EN VOL REÇUE D’UN INSTRUCTEUR NON AUTORISÉ PAR L’ANAC 1.4.9 LIMITATIONS LIÉES À L’UTILISATION DES SIMULATEURS DE VOL OU DISPOSITIFS DE FORMATION EN VOL 1.4.10 DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR DES CENTRES DE FORMATION HOMOLOGUÉS SOUS DES CONDITIONS DIFFÉRENTES DU PRÉSENT RÈGLEMENT — RÈGLES SPÉCIALES 2. LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PILOTES, INSTRUCTEURS EN VOL, ET INSTRUCTEURS AU SOL 2.1 LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PILOTES ET TELEPILOTES A- LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PILOTES 2.1.1 REGLES GENERALES RELATIVES À LA DELIVRANCE DES LICENCES ET DES QUALIFICATIONS DE PILOTE 2.1.2 QUALIFICATIONS DE CATÉGORIE 2.1.3 QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE 2.1.4 CAS OÙ DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE SONT NÉCESSAIRES 2.1.5 CONDITIONS EXIGÉES POUR LA DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE 2.1.6 UTILISATION D’UN SIMULATEUR D’ENTRAÎNEMENT AU VOL POUR L’ACQUISITION D’EXPÉRIENCE ET LA DÉMONSTRATION D’HABILETÉ 2.1.7 CAS OÙ UNE QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS EST NÉCESSAIRE 2.1.8 CAS OÙ UNE AUTORISATION D’ASSURER L’INSTRUCTION EST NÉCESSAIRE 2.1.9 PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE VOL 2.1.10 LIMITATION DES PRIVILÈGES DES PILOTES AYANT ATTEINT L’ÂGE DE 60 ANS ET RESTRICTION DES PRIVILÈGES DES PILOTES AYANT ATTEINT L’ÂGE DE 65 ANS 2.1.11 EXIGENCES POUR LES QUALIFICATIONS DE PILOTE DE CATÉGORIES II ET III 2.1.12 AUTORISATION SPÉCIALE POUR LE PILOTE — VOLS SUR LES AÉRONEFS CIVILS IMMATRICULÉS AU CONGO ET LOUÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ÉTRANGÈRE 2.2 CARTES D’ÉLÈVE PILOTE 2.2.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.2.2 EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉLIGIBILITÉ 2.2.3 DEMANDE 2.2.4 EXIGENCES EN MATIÈRE DES VOLS EN SOLO SUR CAMPAGNE 2.2.5 LIMITATIONS GÉNÉRALES 2.2.6 CONDITIONS DES VOLS EN SOLO SUR CAMPAGNE 2.3 LICENCE DE PILOTE PRIVÉ — AVION 2.3.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.3.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE POUR LES CATÉGORIES AÉRONEF Á SUSTENTATION MOTORISÉE, AVION, DIRIGEABLE ET HÉLICOPTÈRE 2.3.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.3.4 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE AVION 2.3.5 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE HÉLICOPTÈRE 2.3.7 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE DIRIGEABLE 2.4 LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL 2.4.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.4.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE POUR LES CATÉGORIES AÉRONEF À SUSTENTATION MOTORISÉE, AVION, DIRIGEABLE ET HÉLICOPTÈRE 2.4.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.4.4 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE AVION 2.4.5 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE HÉLICOPTÈRE 2.4.6 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE AÉRONEF SUSTENTATION MOTORISÉE 2.4.7 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE DIRIGEABLE 2.5 LICENCE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE CATÉGORIE AVION (MPL) 2.5.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.5.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE 2.5.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.5.4 EXPÉRIENCE 2.5.5 INSTRUCTION EN VOL 2.6 LICENCE DE PILOTE DE LIGNE 2.6.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.6.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE POUR LES CATÉGORIES AÉRONEF Á SUSTENTATION MOTORISÉE, AVION ET HÉLICOPTÈRE 2.6.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.6.4 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE AVION 2.6.5 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE HÉLICOPTÈRE 2.6.6 CONDITIONS PROPRES À LA DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION CATÉGORIE AÉRONEF SUSTENTATION MOTORISÉE 2.7 QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS 2.7.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.7.2 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION POUR LES CATÉGORIES AÉRONEF À SUSTENTATION MOTORISÉE, AVION, DIRIGEABLE ET HÉLICOPTÈRE 2.7.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA QUALIFICATION ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.7.4 EXPÉRIENCE 2.7.5 INSTRUCTION EN VOL 2.8 QUALIFICATION D’INSTRUCTEUR DE VOL POUR LES AÉRONEFS À SUSTENTATION MOTORISÉE, LES AVIONS, LES DIRIGEABLES ET LES HÉLICOPTÈRES 2.8.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.8.2 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE LA QUALIFICATION 2.8.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA QUALIFICATION ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.8.4 QUALIFICATIONS ET LIMITATIONS D’INSTRUCTEUR EN VOL 2.9 LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR 2.9.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.9.2 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE 2.9.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.10 LICENCE DE PILOTE DE BALLON LIBRE 2.10.1 DOMAINE D’APPLICATION 2.10.2 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE 2.10.3 PRIVILÈGES DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET CONDITIONS À OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILÈGES 2.11 RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION 2.11.1 QUALIFICATIONS D’INSTRUCTEUR ET FONCTIONS D’EXAMINATEUR DESIGNE 2.11.2 INSTRUCTEURS 2.11.3 INSTRUCTION DE VOL 2.11.4 PRIVILEGES DU TITULAIRE DE LA QUALIFICATION ET CONDITIONS A OBSERVER DANS L’EXERCICE DE CES PRIVILEGES. 2.12 EXAMINATEURS HABILITES OU DESIGNES. 2.12.1 FONCTIONS D’EXAMINATEURS 2.12.2 ENTRAINEMENT ET EPREUVE D’HABILITATION 2.12.3 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES 2.12.4 PILOTES D’HELICOPTERES