La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ; Vu le traité révisé instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 25 juin 2008 ; Vu le règlement n° 05/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 portant adoption du code de l’aviation civile des États membres de la CEMAC ; Vu le règlement n° 07/23-UEAC-066-CM-40 du 18 juin 2024 fixant les règles communes en matière de la sécurité aérienne dans le domaine de l’aviation civile en zone CEMAC ; Vu le décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions de l’agence nationale de l’aviation civile; Vu le décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne ; Vu le décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne ; Vu le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile ; Vu le décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Arrêté n° 3001 du 19 août 2025 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienneStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article premier)
Le présent arrêté détermine les conditions de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne.
Les conditions de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne sont fixées à l’annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, notamment l’arrêté n° 11 197/MTACMM/CAB du 5 mai 2015 modifié par l’arrêté n° 11 056/MTACMM/CAB du 13 juin 2019, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 19 août 2025 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS ANNEXE A L’ARRETE RELATIF A L’ASSISTANCE METEOROLOGIQUE A LA NAVIGATION AERIENNE INTERNATIONALE Edition du 1er juin 2025 INSCRIPTION DES AMENDEMENTS AMENDEMENTS N° Applicable le inscrit le par OACI ANAC ANAC 1-82 Incorporés dans la présente édition RECTIFICATIFS N° Applicable le inscrit le par LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE Référence du document Sources Titre du document N° Amendement Annexe 3 OACI Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Amendement 82