# MINISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE
# ACTES EN ABREGE
PAR ARRETE N° 277 du 14 Fécvier 1990, est concédée à la Mairie de Brazzaville, une portion de la Réserve Forestière de la Patte d'Oie située dans la zone dite «Pointe-DIATTA», pour servir à la construction des structures publiques ci-après
- unjardin d'enfants;
- une antenne médicale ;
- une case du Parti ;
- un marché.
La portion de terrain ci-dessus désignée, d'une superficie de 1,35 ha se définit comme suit :
- le point A est situé à 42 metres du point O suivant un orientation géographique de 245°31'
- le point B est situé à 102 mètres de A suivant un orientement géographique de 324°
- le point C est situé à 140,9 mètres de B suivant un orientement géographique de 230°
- le point D est situé à 88 mètres de C suivant un orientement géographique de 136°
- le polygone se refere, en A sur une distance de 137 metres de D suivant un orientement géographique de 56° .
L'implantation des structures définies à l'article 1er n'interviendra qu'après exécution par la Mairie de Brazzaville des obligations continues dans le Cahier de Charges Particulier devant être conclus entre elle et le Ministère de l'Economie Forestière.
Toute construction par la Mairie d'autres structures publiques ou privées outre que celles prévues à l'article 1er ci-dessus entraînera le retrait de la superficie concédée, et par conséquent l'abrogation du present Arrêté.
Le present arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel.