Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autori- sation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda » Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des pro- fessions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 rela- tif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/MEFB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 49291MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’autorisation n° 0722/MSP/CAB/DGSSSa/ DSSP.23 du 30/10/2023 accordée à M. KINKONDA (Pierre), assistant sanitaire, option stomatologie, Arrête :
Article 4
Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
Une autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé « Cardinal Emile Biayenda », est accordée à M. KINKONDA (Pierre), assistant sanitaire, situé au n° 2000, avenue Loutassi, quartier Dix Maisons, arrondissement n° 4 Moungali, commune de Brazzaville.
Les activités à mener dans ce cabinet de soins dentaires concernent :
- les consultations kinésithérapiques ;
- l’extraction simple ;
- la carie 1er, 2e, 3e degré ;
- les traitements endodontique et canalaire ;
- la suture simple ;
- les prothèses dentaires ;
- le détartrage ;
- la radiologie dentaire ;
- la surveillance épidémiologique ;
- la communication pour le changement de comportement.
Le personnel devant y évoluer fait l’objet d’une autorisation après examen des dossiers des intéressés par le secrétariat permanent de la com- mission technique d’agrément des formations sani- taires privées.
L’intéressé est tenu d’informer le secrétariat permanent de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées de tout changement d’adresse ou de toute cessation d’activités.
Le cabinet adresse, par voie hiérarchique, des rapports mensuels, trimestriels et annuels au district sanitaire de Moungali.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 31 juillet 2025 Jean-Rosaire IBARA