Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des profes- sions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2000-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la popu- lation ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/MEEB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 4929/MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’autorisation n° 00050/MSP/CAB/DGSSSa/ DSSP.21 du 17/8/2021 accordée à Mme KIMBALLY née KAKY (Suzy Gisèle), médecin cardiologue, Arrête :
Article 3
Arrêté n° 2717 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical de cardiologie dénommé « Eti d’Elise »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Une autorisation d’ouverture d’un cabinet médical de cardiologie dénommé « Eti D’Elise» est accordée à Mme KIMBALLY née KAKY (Suzy Gisèle), médecin-cardiologue, situé au n° 11, rue Mpoui Damien, Ngambio, La Base, arrondissement n° 4 Moungali, commune de Brazzaville.
Les activités à mener dans ce cabinet de cardiologie concernent :
- les consultations de médecine générale et de spécialité ;
- les consultations spécialisées de cardiologie ;
- les consultations de contrôle ;
- les actes médicaux (ordonnances, certificats médicaux) ;
- les examens paracliniques de spécialités ;
- les soins infirmiers ;
- la référence des malades ;
- les examens de base (GERH, examen de selles, TDR paludisme, glycémie, taux d’hémoglo- bine) ;
- la surveillance épidémiologique ;
- la communication pour le changement de comportement.
Le personnel devant y évoluer fait l’objet d’une autorisation après examen des dossiers des intéressés par le secrétariat permanent de la commis- sion technique d’agrément des formations sanitaires privées.
L’intéressée est tenue d’informer le secrétar- iat permanent de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées de tout changement d’adresse ou de toute cessation d’activités.
Le cabinet adresse, par voie hiérarchique, des rapports mensuels, trimestriels et annuels au district sanitaire de Moungali.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 31 juillet 2025 Jean-Rosaire IBARA