Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des pro- fessions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 rela- tif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/MEFB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 4929/MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 899/MSP/CAB/DGS/DSS du 18/03/2003 portant autorisation d’implantation et d’ouverture de la clinique médicale de monsieur nommée BANTSIMBA (Raphaël), Arrête :
Article 3
Arrêté n° 2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée « Clinique Medico-chirurgicale Cogemo »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Une autorisation d’ouverture d’une clinique médicale, dénommée « Clinique Medico-Chirurgicale Cogemo », est accordée à la société anonyme avec conseil d’administration « Clinique Medico-chirurgicale Cogemo», située au n°8, avenue Albert Bassanda, quartier Ravin de la mission, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.
Les activités à mener dans cette clinique médicale concernent :
- les consultations de médecine générale et de spécialités ;
- les actes médicaux et chirurgicaux ;
- les consultations prénatales, postnatales et accouchements ;
- les soins médicaux et infirmiers ;
- les hospitalisations ;
- les analyses biomédicales ;
- l’imagerie médicale ;
- la surveillance épidémiologique ;
- la communication pour le changement de comportement.
Le personnel devant y évoluer fait l’objet d’une autorisation après examen des dossiers des intéressés par le secrétariat permanent de la com- mission technique d’agrément des formations sani- taires privées.
La S.A est tenue d’informer le secrétariat permanent de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées de tout changement d’adresse ou de toute cessation d’activités.
La clinique adresse, par voie hiérarchique, des rapports mensuels, trimestriels et annuels au district sanitaire de Poto-Poto.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 31 juillet 2025 Jean-Rosaire IBARA