Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les condi- tions d’exercice libéral de la médecine et des pro- fessions paramédicales et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 rela- tif aux attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 3092/MSP/M EFB du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées ; Vu l’arrêté n° 4929/MSP/CAB du 14 juillet 2017 por- tant création, attributions, composition et fonctionne- ment de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées ; Vu l’autorisation n° 0729/MSP/CAB/DSSP.23 du 30/10/2023 accordée à Mme BATOLA MICKODIDI (Judycaëlle), sage-femme, Arrête :
Signature
Arrêté n° 2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme dénommé « Le Bien Etre »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 6)
Une autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme, dénommé « Le Bien Etre », est accordée à Mme BATOLA MICKODIDI (Judycaëlle), sage-femme, situé au n° 46 de l’avenue Louis Portella, arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, commune de Pointe-Noire.
Les activités à mener dans ce cabinet de sage-femme concernent :
- les consultations curatives ;
- les consultations prénatales et postnatales ;
- les examens biomédicaux ;
- les soins infirmiers ;
- la vaccination ;
- la surveillance épidémiologique ;
- la communication pour le changement de comportement.
Le personnel devant y évoluer fait l’objet d’une autorisation après examen des dossiers des intéressés par le secrétariat permanent de la com- mission technique d’agrément des formations sani- taires privées.
L’intéressé est tenu d’informer le secrétariat permanent de la commission technique d’agrément des formations sanitaires privées de tout changement d’adresse ou de toute cessation d’activités.
Le cabinet adresse, par voie hiérarchique, des rapports mensuels, trimestriels et annuels au district sanitaire de Mvou-Mvou.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 31 juillet 2025 Jean-Rosaire IBARA